J.O. 16 du 20 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01512
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Arrêté du 16 janvier 2004 fixant le montant des indemnités des collaborateurs extérieurs du ministre chargé de la culture et de la communication
NOR : MCCB0300780A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 2004-71 du 16 janvier 2004 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs du ministre de la culture et de la communication,
Arrêtent :
Article 1
Le montant moyen des indemnités forfaitaires mensuelles susceptibles d'être allouées aux collaborateurs recrutés en application de l'article 1er du décret du 16 janvier 2004 susvisé est fixé à 850 EUR, sans que l'indemnité maximale puisse excéder 1 280 EUR. Ce montant est fonction du temps nécessaire à la préparation de l'étude, de l'expertise ou de la mission, ainsi que de leur complexité.Article 2
Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 janvier 2004.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Jean-Jacques Aillagon
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Paul Delevoye